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Guide SAS : comment faire pour devenir détenteur d’une SAS ?

Le modèle juridique SAS est de taille à être correctement créé par un seul actionnaire, par la suite on parle donc de la classe unipersonnelle de la SAS (SASU). Le nombre d’actionnaires n’est pas plafonné pour ce modèle d’entreprises.

Les actionnaires de SAS sont capable d’être des particuliers renfermant la capacité capitale pour représenter les éléments de ce style d’entreprises; ou des personnes morales.
Dans le but de définir le proprio d’une SAS, il est nécessaire de :

  • Procéder à la réalisation d’une quote-part en patrimoine social, qui peut etre sous la forme d’un appoint en termes d’argent ou en nature, à l’occasion de l’établissement de ce type d’institutions, ou postérieurement en vertu d’une dilatation du capital social,
  • remporter la totalité ou une part des actions d’un détenteur. Cette action oblige un assentiment vu que l’attributaire désigne un tiers.

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Guide SAS : voulez-vous avoir plus d’informations ?

Conformément à tout possesseur d’entreprise, les titulaires de cette classe juridique sont chargés de réaliser l’affranchissement des contributions qu’ils accomplissent à l’entreprise. Des dégagements limités pourront être prévus à propos des cotisations en billets. Dans cette situation, les capitalistes doivent satisfaire le capital du gérant de l’entreprise. Les appoints en nature se voient à l’instant déchargés à l’établissement de l’entreprise.